STATUT DE L'ASSOCIATION ALPES RAID AVENTURE
Depuis la saison 2008, notre team s’est constitué en association loi 1901.
Cette association a pour objet :
Le développement et la pratique des activités physiques de pleine nature, en particulier du raid aventure. Pour cela, l’association peut oeuvrer soit par la pratique compétitive ou de loisir de
raids multisports, soit par l’étude, le développement et l’amélioration du matériel des activités physiques de pleine nature, ainsi que par la promotion des partenaires engagés dans le soutien de
l’association.
L’objectif est ainsi de structurer notre fonctionnement, d’assurer une pérennité de nos actions et d’offrir à nos partenaires le support d’une personne morale (engagement par convention, déduction
fiscale des dons…)
IMPOT SUR LE REVENU.
REDUCTION D'IMPOT AU TITRE DES DONS AUX OEUVRES
L’article 200 du Code Général des Impôts stipule qu’ ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 60 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable
qui correspondent à des dons et versements effectués par les contribuables domiciliés en France au profit entre autre d’oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère sportif.
Conformément aux dispositions du 5 de l'article 200 du code général des impôts, Le bénéfice de la réduction d’impôt, au titre des dons aux oeuvres, est subordonné à la condition que les
contribuables joignent à leur déclaration de revenus des pièces justificatives répondant à un modèle* fixé par arrêté et attestant le montant et la date des versements ainsi que l’identité des
bénéficiaires.
*modèle de reçu conforme au BO des impôts N° 191 du 19 décembre 2003 en notre possession